Mardi : 13h30-18h

Mercredi : 10h-18h

Jeudi  : 13h30-18h

Vendredi : 13h30-18h

Samedi : 10h-18h
Juillet et Août : 10h-13h

 

Tel : 04.92.53.26.73 

 

Contact mail : 

mediatheque@ville-gap.fr

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Newsletter

 

Règlement intérieur

 

  • Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2144-3 en vertu desquels il appartient au Maire de prendre toute mesure relative à l’utilisation des locaux communaux;

  • Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3511-1 et suivants relatifs à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif;

  • Considérant que l'Extrait du registre des Arrêtés du Maire en date du 3 Mai 2017 N° A2017-05-62 portant modification du Règlement Intérieur de la Médiathèque est devenue obsolète;

  • Considérant qu’il convient de réglementer l’accès à la Médiathèque et l’utilisation des ouvrages, supports et postes informatiques mis à disposition  pour permettre à tous d’en bénéficier dans les meilleures conditions.

 

ARRÊTE :

 

Article 1 - Préambule

 

La Médiathèque de Gap est un service public. Elle a pour mission de promouvoir le livre et la lecture, de proposer des collections de livres, de collection multimédia ou numériques, d’encyclopédies, et ainsi contribuer aux loisirs, à l’information, à l’éducation et à la culture de tous.

 

Le personnel de la Médiathèque est au service des usagers pour les aider à utiliser au mieux les ressources proposées. L’accès à l’information et à la lecture étant un droit fondamental, le bibliothécaire s’assure de respecter une égalité de traitement envers les usagers, de garantir la confidentialité des usages et d'offrir une conception de la Médiathèque ouverte, accueillante et conviviale.

 

Le règlement intérieur fixe les droits et devoirs des usagers. La Direction et son équipe sont chargées de le faire appliquer.

 

Article 2 - Horaires

 

Les horaires de la Médiathèque sont fixés par Monsieur le Maire et portés à la connaissance de tous par voie d’affichage et sur le site Internet de la Médiathèque.

 

Article 3 - Accès aux espaces, documents et services

 

La Médiathèque est ouverte à tous. Les espaces réservés au public sont librement accessibles.

 

Les actions culturelles sont gratuites et libres d’accès dans la limite des places disponibles. Elles peuvent, dans certains cas, nécessiter une réservation préalable.

 

La consultation sur place des documents est libre et gratuite. La consultation des documents par les usagers mineurs inscrits ou non à la Médiathèque est sous la responsabilité des parents ou des adultes qui les accompagnent.

 

La consultation des collections patrimoniales est autorisée seulement en présence du responsable, sur rendez-vous.

 

Les groupes ou collectivités souhaitant utiliser les services de la Médiathèque sont invités à prendre rendez-vous auprès du personnel.

 

Article 4 - Comportement des usagers

 

Pour le respect des biens collectifs que sont le bâtiment, les équipements et les documents, chaque usager est tenu d’appliquer les règles suivantes :

 
  • Être responsable des allées et venues et du comportement des enfants, pour les parents ou les accompagnateurs adultes.

  • Avoir une tenue correcte, être courtois.

  • Ne pas fumer, y compris les cigarettes électroniques, ni consommer de l’alcool. Les boissons et collations sont tolérées sous réserve de respecter la propreté de l’espace.

  • Respecter le calme à l’intérieur des locaux : ne pas parler ou téléphoner bruyamment, ne pas courir.

  • Consulter les documents dans un souci de respect mutuel : ne pas consulter simultanément les derniers numéros de plusieurs journaux, éviter de prendre tous les documents sur un même sujet.

  • Veiller à ne pas dégrader les documents (écrire, surligner, découper, corner…). Manipuler les DVD et CD avec attention, signaler tout document abîmé et ne pas effectuer de réparations : signaler tout endommagement des documents auprès du personnel de la Médiathèque qui se chargera de leur réparation.

  • Respecter la propreté des lieux et utiliser avec soin le matériel, le mobilier et les locaux. Ne pas déplacer le matériel et le mobilier.

  • Ne pas photographier les usagers et le personnel sans autorisation afin de respecter le droit à l’image.

  • Ne pas venir accompagné d'animaux, à l’exception des chiens guides d'aveugles.

  • Ne pas exercer une activité à but lucratif.

  • Respecter le principe de neutralité du service public : les manifestations, les signatures et pétitions ou autres documents à caractère religieux, politique ou militant sont interdits.

  • L’affichage est géré par les bibliothécaires, de même que la diffusion des documents d’information culturelle.

  • La Médiathèque est équipée d’un système antivol. Si le système de détection se déclenche lors du passage, l’usager est tenu de présenter à la demande du personnel tout document détenu.

  • L’usager est seul responsable de ses objets personnels. La Médiathèque décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration d'objets personnels au sein de l'établissement.

 

Article 5 – Inscription

 

Pour emprunter des documents et accéder aux services en ligne, l’usager doit être inscrit et posséder une carte d’adhérent. La carte délivrée lors de l’inscription est personnelle et permanente.

L'abonnement est annuel et conditionné à une tarification préalablement fixée et portée à la connaissance des usagers par tout moyen.

 

Pour procéder à l’inscription sont obligatoires :

 
  • Une pièce d’identité pour tous (Carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour, livret de famille).

  • Un justificatif de domicile pour les usagers gapençais à partir de 18 ans (Facture datant de moins de trois mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, dernier avis d'imposition, quittance d'assurance, titre de propriété ou quittance de loyer récente, attestation d'hébergement avec un justificatif de domicile et une pièce d'identité de l'hébergeant).

 

Des réductions peuvent s’appliquer dans certains cas prévus par la décision relative aux tarifs.

Un justificatif sera demandé en fonction des situations :

 
  • Une feuille de non-imposition,

  • Une carte d’étudiant ou justificatif de scolarité de l’année scolaire ou universitaire en cours,

  • Un contrat d’apprentissage,

  • Une carte d’invalidité ou document nominatif émis par la MDPH ou la Sécurité sociale justifiant d’un handicap (hors carte de stationnement),

  • Un justificatif d’emploi à la ville de Gap, y compris pour les employés municipaux retraités et/ou leur conjoint;

  • Une attestation de versement du Revenu de Solidarité Active ou de l’Allocation de Demandeur d’Asile.

 

Pour procéder à une réinscription sont obligatoires :

 
  • Un justificatif de domicile pour les usagers gapençais à partir de 18 ans ainsi que le justificatif permettant de bénéficier d’une réduction (cf.ci-dessus);

  • la carte d'inscription de l'année précédente.

 

Les détenteurs d'une carte de la Médiathèque doivent signaler tout changement d’identité, d’adresse ou de téléphone, ainsi que toute carte perdue ou volée.

 

Article 6 – Prêt de documents

 

Est obligatoire pour tout emprunt de document :

  • La présentation physique ou numérisée de la carte de lecteur,

  • Ou la présentation exceptionnelle d’un justificatif d’identité à raison de 3 fois par an maximum.

La carte de lecteur permet d’emprunter un nombre de documents fixé par la Médiathèque pour une durée déterminée. Les documents exclus du prêt et signalés en tant que tels ne peuvent être consultés que sur place.

Le prêt peut être renouvelé une seule fois, à la condition toutefois que les documents ne soient pas demandés par d’autres lecteurs.

Les abonnés peuvent réserver un nombre défini de documents via le site-portail de la Médiathèque, ou en effectuant une demande auprès du personnel. Seuls les documents en cours de prêt peuvent être réservés.

Les abonnés peuvent demander la réservation de documents destinés au prêt, dans la limite de deux réservations par carte.

Les documents sont prêtés pour un usage exclusivement privé.

 

Article 7 - Retards, pertes et détériorations

 

L’emprunteur est tenu de rapporter les documents de la Médiathèque au plus tard à la date prévue au moment du prêt.

Au-delà de 45 jours de retard, le prêt est suspendu jusqu’à la restitution des documents. Le non-respect trop fréquent des délais de retour des documents peut entraîner la suspension du droit au prêt.

Toutes les cartes d’une famille présentant au moins une carte bloquée seront également interdites de prêt jusqu’à la restitution ou au remplacement à l’identique des documents empruntés.

L’emprunteur est tenu de signaler au personnel de la Médiathèque les dommages, accidentels ou dus à l’usure, qu’il a provoqué ou simplement constaté sur les documents. Toute réparation ne doit être entreprise que par le personnel de la Médiathèque. Chaque usager est responsable des documents empruntés.

En cas de perte ou de détérioration d’un document, l’usager doit en assurer le remplacement à l’identique.

Une boîte de retour est située sur le parvis de la Médiathèque pour permettre aux usagers de rendre les documents en dehors des horaires d’ouverture. Si cette dernière est pleine, l’usager ne doit pas y déposer ses documents car ils restent sous sa responsabilité.

Les documents déposés dans la boîte de retours restent sous la responsabilité de leur emprunteur jusqu’à ce que le personnel de la Médiathèque ait effectué leur retour.

La Médiathèque ne peut être tenue responsable des dommages que ses CD et DVD pourraient occasionner sur le matériel des adhérents.

 

Article 8 - Internet et équipements informatiques

 

Dans le cadre de ses missions, la Médiathèque propose l’accès à Internet à partir des tablettes et des ordinateurs mis à la disposition du public. Elle propose également un service de wifi gratuit pour tout appareil connecté (téléphones portables, tablettes, ordinateurs portables).

 

La consultation d’Internet s’inscrit en complémentarité des collections de la Médiathèque. L’utilisation d’Internet est soumise au respect de la charte d’utilisation en vigueur. Il est strictement interdit de consulter des sites faisant l’apologie de la violence, de discriminations quelconques ou de pratiques illégales, ainsi que des sites à caractère pornographique.

 

Les enfants de moins de 10 ans qui souhaitent se servir des ordinateurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.

 

Article 9 - Service aux collectivités

 

Le prêt aux collectivités est réservé aux structures scolaires, périscolaires, aux services de la Ville de Gap (crèches, centres aérés, centres sociaux, CCAS, etc.), mais aussi à toute collectivité d'ordre social, éducatif ou culturel sous couvert d'une convention conclue avec la Ville de Gap. Il consiste à prêter des documents, pour une durée limitée.

 

Le prêt de DVD aux collectivités est strictement interdit, conformément aux droits d'auteur en vigueur.

 

Article 10 - Droit de reproduction et de diffusion

 

La Médiathèque de la Ville de Gap est soumise à la législation en vigueur sur la reproduction des documents.

 

La reproduction partielle de documents imprimés appartenant aux collections de la Médiathèque n’est admise que pour un usage strictement personnel et en conformité avec l'indication de reproduction figurant sur le document.

 

La reproduction, la diffusion ou la projection des oeuvres audiovisuelles sont strictement interdites sauf déclaration aux organismes gestionnaires du droit d’auteur. Les ressources numériques proposées aux usagers de la Médiathèque doivent être utilisées dans un cadre strictement privé. La commune décline toute responsabilité en cas d’infraction à ces règles.

 

Article 11 - Application du règlement

 

Le présent règlement est affiché en permanence à la Médiathèque et des copies sont proposées en libre accès.

 

Tout usager s’engage à se conformer au présent règlement.

 

Le personnel est habilité à exclure de la Médiathèque ou interdire l’accès à tout contrevenant au règlement. Il pourra aussi faire appel aux forces de l’ordre si nécessaire.

 

Toute infraction au règlement pourra faire l’objet d’une sanction. Selon la gravité des manquements, les usagers concernés seront informés par courrier recommandé avec accusé de réception ou à défaut remis en main propre.

 

 - Sans remise de courrier :

 
  • Interdiction immédiate d’accès
 

Manquements constatés : infractions au règlement intérieur, agressivité physique et verbale, propos grossiers ou injurieux, gestes obscènes, consommation d’alcool, ébriété, prise de stupéfiants, actes de mendicité.

 

- Avec remise de courrier :

 
  • Exclusion temporaire  
 

Manquements susmentionnés, ayant déjà fait l’objet d’une interdiction immédiate d’accès :

 
  • Exclusion définitive
 

Après une exclusion temporaire et en cas de récidive, l’usager concerné sera exclu définitivement.

 

Cette interdiction s’applique aussi immédiatement en cas de : propos racistes ou discriminatoires, prosélytisme religieux, menaces et intimidations physiques et verbales, dégradation volontaire du matériel/mobilier.

 

- Suspension temporaire du droit d’emprunter :

 

Manquements constatés : non-respect répété des délais de prêt, dégradation répétée de documents, non remplacement des documents détériorés.

 

- Suspension définitive du droit d’emprunter :

 

Documents jamais restitués, manquements mentionnés après une suspension temporaire du droit d’emprunter.





 

Article 11 – Recours

 

Le présent règlement et les décisions prises pour son application peuvent être contestés dans un délai de 2 mois suivant leur publication, affichage ou notification, par recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Gap (3 rue Colonel Roux, BP 92, 05007 GAP CEDEX) ou par recours juridictionnel auprès du Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13006 Marseille).

















 

Charte des services numériques

 

Annexe au règlement intérieur de la Médiathèque de Gap

 

Préambule

 

La Médiathèque de Gap met à disposition du public, en complément de ses collections, des services numériques : des tablettes et des PC portables, un accès au réseau Internet et un accès Wifi sécurisés ainsi que des des ressources numériques.

 

Les bibliothécaires ont pour rôle de conseiller et accompagner ponctuellement les usagers (aide à la recherche documentaire, familiarisation avec l’outil proposé) mais non de former les utilisateurs.

 

Les mineurs sont soumis à des restrictions de navigation.

 

Les enfants de moins de 10 ans qui souhaitent effectuer des recherches sur Internet ou se servir des ordinateurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.

 

Les ordinateurs ne peuvent être réservés.

 

Pour le confort de tous, les utilisateurs peuvent s’installer à deux maximum par ordinateur.

 

Le réseau Wifi, accessible dans toute la Médiathèque, n’est pas concerné par une limitation de durée journalière.

 

Matériels à disposition

 

Il est possible de brancher une clef USB personnelle pour lire et enregistrer des documents. La Médiathèque n’est pas responsable de l’enregistrement des données sur les supports mobiles des usagers.

 

Des casques sont mis à disposition sur demande.

 

Les utilisateurs s’engagent à :

 

Ne pas installer de programmes personnels ni enregistrer de données sur les ordinateurs.

Veiller au respect du matériel et signaler aux bibliothécaires tout dysfonctionnement.

 

Modalités d’utilisation d’Internet

 

L’usage d’Internet doit se faire dans le respect de la législation française. Sont entre autres interdites la consultation des sites pornographiques, pédophiles, terroristes, faisant l’apologie de la violence, du racisme, de la xénophobie ou de pratiques illégales ainsi que la consultation des sites de nature à porter préjudice à un tiers.

 

La Médiathèque dispose d’un logiciel de gestion pour délivrer des accès Internet permettant de restreindre la consultation des sites interdits par la législation française en vigueur.

 

Les utilisateurs s’engagent également à respecter le droit d’auteur dès œuvres consultées sur Internet, c’est-à-dire à ne pas les reproduire sans leur accord et sans la mention de leur nom.

 

La commune ne peut être tenue pour responsable de la qualité de l’information trouvée par les utilisateurs et décline toute responsabilité pour l’utilisation des sites.

 

Ressources numériques

 

Ce service est uniquement accessible aux détenteurs d’un abonnement à la Médiathèque en cours de validité.

 

Les ressources numériques proposées aux usagers de la Médiathèque doivent strictement être utilisées dans un cadre privé. La commune décline toute responsabilité en cas d’infraction à ces règles.

 

Impressions



 

Les utilisateurs peuvent imprimer des documents en noir et blanc moyennant l’acquittement du tarif fixé par la Commune. La Médiathèque n’est pas responsable des erreurs de manipulation de l’usager lors de ces impressions (perte de données, impression de page blanche, etc.).

 

Application de la charte

 

Toute infraction à la présente charte pourra faire l’objet d’une sanction. Selon la gravité des manquements, les usagers concernés seront informés par courrier recommandé avec accusé de réception, ou à défaut remis en main propre.

 

- Sans remise de courrier  :  

 

Interdiction immédiate d’accès :

 

Manquements constatés : infractions à la charte des services numériques, agressivité physique et verbale, propos grossiers ou injurieux, gestes obscènes, consommation d’alcool, ébriété, prise de stupéfiants, actes de mendicité.

- Avec remise de courrier :

 

Interdiction temporaire d’accès :

 

Manquements susmentionnés, ayant déjà fait l’objet d’une interdiction immédiate d’accès.

 

Interdiction immédiate et définitive d’accès :

 

Après une exclusion temporaire et en cas de récidive, l’usager concerné sera exclu définitivement.

 

Cette interdiction s’applique aussi immédiatement en cas de : consultation de sites interdits par la législation française, propos racistes ou discriminatoires, prosélytisme religieux, menaces et intimidations physiques et verbales, dégradation volontaire du matériel/mobilier.

 

Valeur contraignante

 

La présente Charte fait partie intégrante du règlement de la médiathèque auquel elle est annexée, elle en revêt la même valeur juridique et peut être contestée dans les mêmes conditions.

La Direction 

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